Retours & remboursements
MARBLEGARDENBENCH
Retours & remboursements
Des modalités claires pour vos demandes après l’achat
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I. Nos principes de retour et de remboursement
Chez marblegardenbench, nous souhaitons que les demandes de retour et de remboursement soient traitées de manière claire et équitable. Chaque demande est examinée en fonction de son motif, de l’état du produit et des règles applicables.
Pour un achat à distance, vous disposez en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce droit est distinct des garanties légales applicables aux produits non conformes ou présentant un défaut.
Aucune modalité commerciale ne peut supprimer les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
II. Les délais à retenir
Délai de rétractation
14 jours
Pour un achat à distance, le délai légal court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Des règles particulières s’appliquent notamment aux livraisons séparées ou aux commandes de plusieurs biens livrés séparément.
Délai annoncé pour le remboursement
3 à 4 jours
Le délai indicatif annoncé pour l’arrivée des fonds est de 3 à 4 jours. Le délai effectivement constaté peut dépendre du traitement du remboursement et de l’établissement de paiement. Ce délai indicatif ne remplace pas les obligations légales de remboursement du vendeur.
Garanties légales
Les demandes relatives à un défaut de conformité ou à un défaut couvert par une garantie légale sont examinées selon les règles applicables. Elles ne sont pas limitées au seul délai de rétractation de 14 jours.
III. Retour pour changement d’avis
Si vous changez d’avis après un achat à distance, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, informez-nous clairement de votre décision avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet si celui-ci est disponible, ou envoyer une déclaration explicite par courrier électronique.
Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer le bien dans le délai légal applicable. Le produit doit être manipulé avec le soin nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles concernent effectivement le produit commandé.
IV. Produit endommagé pendant le transport
Si votre meuble arrive endommagé, contactez notre service client en décrivant les dommages constatés. Des photographies du produit et de son emballage peuvent faciliter l’examen de votre demande.
Conservez, dans la mesure du possible, les éléments utiles à la compréhension du problème. Nous examinerons les circonstances et vous indiquerons les suites appropriées selon la situation et les droits applicables.
Les droits du consommateur ne peuvent pas être écartés au seul motif que le dommage est survenu pendant le transport ou qu’un transporteur est intervenu.
V. Produit reçu différent ou non conforme
Si vous recevez un article différent de celui commandé ou si le produit ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles, contactez notre service client en précisant la référence de la commande et le problème constaté.
Les demandes sont examinées au regard de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Lorsque ses conditions sont réunies, vous pouvez notamment bénéficier de la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la loi, ou d’autres recours légaux lorsque les conditions sont remplies.
Les défauts relevant de la garantie légale des vices cachés restent également soumis aux dispositions applicables du Code civil. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.
VI. Conditions de retour du produit
Avant de renvoyer un article, contactez notre service client afin de signaler votre demande et d’obtenir les instructions de retour applicables à votre situation.
Pour les meubles, veillez à protéger les différentes pièces et accessoires afin de limiter les dommages pendant le transport retour. Si l’emballage d’origine est encore disponible, son utilisation peut faciliter la protection du produit.
En cas de rétractation, le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
Les frais de retour dépendent du motif de la demande et des règles applicables. Aucune règle générale ne doit conduire à faire supporter au consommateur des frais qui incombent légalement au vendeur.
VII. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités prévues par la législation applicable et, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
En cas de rétractation, le vendeur doit rembourser les sommes dues dans le délai légal courant à compter de la notification de la décision de rétractation. Il peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprend les sommes légalement dues. En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison standard initiaux doivent également être remboursés conformément aux règles applicables. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas nécessairement remboursable.
Le délai annoncé de 3 à 4 jours concerne l’arrivée indicative des fonds et ne réduit pas les délais ni les droits prévus par la loi.
VIII. Frais de retour et droits légaux
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur si celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat, conformément à la loi.
Lorsque le produit est non conforme ou que la demande relève d’une obligation légale du vendeur, les frais et solutions applicables sont déterminés selon les règles correspondantes. Les coûts qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne peuvent pas être transférés au consommateur par une règle générale.
Les modalités précises de prise en charge sont communiquées en fonction du motif de retour, sans porter atteinte aux garanties légales.
IX. Comment présenter une demande
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande, l’article concerné et le motif de votre démarche.
— Pour un changement d’avis, précisez clairement que vous exercez votre droit de rétractation.
— Pour un dommage lié au transport, décrivez les dommages et joignez des photographies si possible.
— Pour un article différent ou non conforme, indiquez les caractéristiques attendues et celles constatées.
Ces informations facilitent l’examen de la demande. Elles ne doivent pas être interprétées comme une obligation de fournir des preuves qui ne sont pas légalement exigibles pour exercer un droit.
X. Traitement des désaccords
Si vous contestez la réponse apportée à votre demande, vous pouvez nous communiquer les éléments complémentaires permettant de réexaminer la situation.
Les droits de recours prévus par la législation applicable restent ouverts. Les consommateurs peuvent notamment recourir, lorsque les conditions légales sont remplies, à un dispositif de médiation de la consommation compétent.
Aucune disposition de cette politique ne limite les droits que les consommateurs tiennent des garanties légales ou des règles impératives de protection des consommateurs.
XI. Contact pour les retours et remboursements
Pour signaler un retour, demander un remboursement ou obtenir des informations sur une demande en cours, vous pouvez contacter notre service client.
Courriel : primaryshoppercaredvtuhal@marblegardenbench.com
Téléphone : +1 (702) 117-1487
Adresse communiquée : 10120 W FLAMINGO RD, LAS VEGAS, NV 89147, ÉTATS-UNIS
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
Site internet : marblegardenbench.com
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