Conditions d’utilisation
MARBLEGARDENBENCH
Conditions générales de vente
Des conditions de vente transparentes pour votre mobilier
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I. Objet et principes de la vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de meubles et d’articles d’ameublement proposés sur le site marblegardenbench.com aux consommateurs en France.
Elles définissent les règles applicables aux produits proposés, aux prix, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux garanties légales.
La vente repose sur une information claire, des prix transparents, une description fidèle des produits et le respect des droits du consommateur. Les informations présentées avant la commande doivent permettre au client de comprendre les caractéristiques essentielles du meuble et les conditions de son achat.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.
II. Produits et informations commerciales
Les produits proposés sur le site comprennent des articles d’ameublement. Chaque fiche produit présente les caractéristiques disponibles permettant au consommateur d’apprécier le meuble avant son achat, notamment sa description, ses dimensions, ses matériaux, ses coloris et ses fonctionnalités lorsqu’ils sont renseignés.
Le client est invité à consulter les dimensions, les caractéristiques et les informations de montage lorsqu’elles sont indiquées, afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins et à l’espace prévu.
Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. Des différences raisonnables de rendu peuvent exister selon l’écran, l’éclairage ou les caractéristiques naturelles des matériaux. Ces différences ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à la description contractuelle.
Les informations commerciales sont mises à jour dans la mesure du possible. Une erreur manifeste ou une information inexacte doit être examinée et corrigée. Aucune description ne peut être interprétée comme une renonciation aux garanties légales.
Les caractéristiques essentielles communiquées au moment de la commande et les dispositions légales applicables prévalent sur une simple illustration indicative.
III. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités effectivement accessibles à la boutique.
L’affichage d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité. Les stocks et les possibilités d’approvisionnement peuvent évoluer.
Si un produit commandé devient indisponible après la commande, le client doit être informé de la situation et des solutions légalement applicables. Lorsque le contrat ne peut pas être exécuté, les sommes dues doivent être remboursées conformément aux règles applicables.
Une indisponibilité ne permet pas au vendeur d’imposer un produit différent ou un avoir à la place d’un remboursement légalement dû sans l’accord du consommateur.
IV. Prix, taxes et frais
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui présenté au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste traitée conformément au droit applicable.
Les taxes applicables doivent être indiquées conformément à la réglementation. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à 200 €, les frais de livraison indiqués sont de 29,99 €.
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la livraison est gratuite, conformément aux conditions de livraison annoncées.
Tous les impôts, taxes et frais applicables doivent être clairement indiqués au client avant la conclusion du contrat. Aucun paiement supplémentaire non annoncé et non accepté conformément à la loi ne peut être imposé après la commande.
Les réductions et promotions sont soumises aux conditions annoncées lors de leur présentation, sans préjudice des règles légales relatives aux annonces de réduction de prix.
V. Commande et formation du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les quantités et les caractéristiques choisies, puis renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande, notamment les produits, les quantités, le prix total et les frais applicables, puis corriger les erreurs de saisie détectées.
La validation finale doit manifester clairement la volonté du client de passer une commande avec obligation de paiement, conformément aux exigences légales applicables au commerce électronique.
La commande est traitée au moyen du système de vente en ligne. Une confirmation électronique est adressée selon les fonctionnalités disponibles et les coordonnées fournies lors de l’achat.
Le contrat est conclu selon les étapes de validation et les règles légales applicables. La confirmation de commande ne prive pas le consommateur de ses droits en cas d’erreur, d’indisponibilité ou de manquement du vendeur.
VI. Paiement et sécurité des transactions
Le paiement est réalisé au moyen des options effectivement proposées au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés dans le parcours de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et autoriser le paiement selon les conditions de son prestataire de paiement et de son établissement financier.
La commande peut nécessiter une vérification ou une autorisation de paiement avant son traitement. En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être considérée comme réglée tant que le paiement n’a pas été accepté.
Les données de paiement sont traitées selon les modalités du service de paiement utilisé. Aucune méthode de paiement particulière ni aucune certification de sécurité spécifique n’est garantie par les présentes conditions sans vérification de la configuration réelle du site.
VII. Préparation, livraison et transfert des risques
Le délai de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours. Le délai de transport estimé est de 4 à 15 jours. Sur cette base, le délai total estimé entre la validation de la commande et la livraison est de 5 à 18 jours.
Ces délais sont distincts et doivent être interprétés conformément aux informations communiquées au client avant l’achat. Ils ne sont pas présentés comme des jours ouvrés. Une date ou un délai de livraison expressément convenu pour une commande doit être respecté conformément à la loi.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client et acceptée lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et transmettre rapidement toute demande de correction. Une modification après expédition ne peut être garantie.
Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles pour la commande. Elles ne remplacent pas l’obligation du vendeur de délivrer effectivement le bien.
Conformément aux règles applicables, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf exception légale.
En cas de retard, de perte, de dommage ou d’impossibilité de livraison, le vendeur examine la situation et respecte les recours légaux du consommateur. Il ne peut pas se dégager automatiquement de sa responsabilité en renvoyant le client vers le transporteur.
VIII. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance réalisés par un consommateur, le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires, sans justification, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour un meuble, le délai commence à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison séparée des articles d’une même commande, le délai commence à la réception du dernier article. Pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, il commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur doit communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type de rétractation. Les modalités d’exercice en ligne applicables doivent également être accessibles conformément aux exigences légales en vigueur.
Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même le bien.
Le consommateur peut manipuler le meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions expressément prévues par la loi, notamment, lorsque les conditions sont réunies, à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une simple commande d’un meuble standard ne constitue pas automatiquement une exception.
IX. Retours, remboursements et frais applicables
Les demandes de retour sont examinées selon leur motif : changement d’avis, dommage lié au transport, erreur de préparation ou défaut de conformité.
En cas de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur si cette obligation lui a été clairement communiquée avant la conclusion de la commande. Si l’information légalement requise n’a pas été fournie, ces frais incombent au vendeur dans les conditions prévues par la loi.
Pour les meubles volumineux, les modalités et coûts de retour doivent être communiqués de manière adaptée lorsque la réglementation l’exige. Les instructions pratiques de retour sont transmises au client afin d’éviter un envoi vers une destination inadaptée.
Lorsqu’un remboursement est légalement dû au titre de la rétractation, il comprend les sommes dues pour la commande ainsi que les frais de livraison standard applicables. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le consommateur n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, conformément à la loi.
Après l’exécution du remboursement, le délai indicatif d’apparition des fonds sur le compte du client est de 3 à 4 jours, selon le moyen de paiement et les délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement. Ce délai d’affichage n’est pas une garantie absolue et ne remplace pas le délai légal de remboursement du vendeur.
Un avoir ou un bon d’achat ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement légalement dû. Les demandes relevant d’un défaut de conformité ou d’une erreur imputable au vendeur sont traitées selon les garanties et obligations légales applicables.
X. Garanties légales et service après-vente
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsque le bien ne correspond pas au contrat, à la description ou aux qualités légalement attendues. Pour les biens concernés, elle s’exerce pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien selon les conditions légales. La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement correspondant.
La garantie contre les vices cachés demeure applicable selon les conditions prévues par le Code civil. Les garanties légales sont indépendantes d’une éventuelle garantie commerciale facultative.
Une usure normale, un dommage causé par une utilisation inappropriée ou un montage incorrect peut être distingué d’un défaut couvert par la loi selon les circonstances. Aucune exclusion générale ne peut supprimer une garantie légale lorsque ses conditions sont remplies.
XI. Obligations du client et utilisation du mobilier
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison.
Il lui appartient de consulter les instructions de montage, les recommandations d’utilisation et les indications de sécurité communiquées avec le produit, lorsqu’elles sont disponibles.
Le meuble doit être assemblé, installé et utilisé conformément à sa destination et aux instructions applicables. Les dommages résultant d’une utilisation manifestement inappropriée sont examinés au regard des circonstances et des règles légales.
Les obligations du client ne peuvent pas être interprétées comme une renonciation à ses droits légaux, notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché.
XII. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et présentations, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un produit ne confère pas au client un droit de propriété sur les contenus du site ni une autorisation générale de les reproduire à des fins commerciales.
XIII. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes conditions ne remplacent pas l’information spécifique relative aux données personnelles et aux cookies, ni les droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD.
XIV. Réclamations, médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou une garantie, le client est invité à contacter le service client en exposant clairement sa demande et les informations nécessaires à l’examen du dossier.
Une réclamation est examinée au regard des circonstances, des informations contractuelles et des dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune clause des présentes conditions ne lui impose une juridiction qui serait contraire aux règles impératives de compétence ou de protection des consommateurs.
Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicables au contrat. Le choix éventuel d’une loi ne peut pas priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie en vertu des dispositions applicables.
XV. Modification des conditions générales
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des produits, des modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales relatives à la formation du contrat. Une modification ultérieure ne peut pas supprimer rétroactivement les droits acquis par le consommateur ni modifier un contrat déjà conclu sans base juridique valable.
Les modifications sont publiées sur le site. Les informations obligatoires et les conditions pertinentes doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
XVI. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, une commande ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service client.
Courriel : primaryshoppercaredvtuhal@marblegardenbench.com
Téléphone : +1 (702) 117-1487
Adresse communiquée : 10120 W FLAMINGO RD, LAS VEGAS, NV 89147, ÉTATS-UNIS
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.
Site internet : marblegardenbench.com
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